Les étapes de notre reconnaissance
6 février 2019 — Acte constitutif
Constitution de l’AISBL « Chambre des Experts Européens pour le Commerce et l’Industrie – Union Européenne » (CEECI-UE) par acte notarié à Ixelles (Bruxelles), siège établi Rue de l’Union 43, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
7 avril 2019 — Arrêté Royal N°22/17.126
Reconnaissance de la personnalité juridique de l’association internationale sans but lucratif par Arrêté Royal du Royaume de Belgique.
27 octobre 2021 — Numéro d’Identification Fiscale
Attribution du NIF 91 029 16 75 par la Direction Générale des Contributions et Impôts de la République de Guinée-Bissau (CEECI-UE – Associação Internacional Humanitária).
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9 mars 2023 — Journal Officiel de Côte d’Ivoire
Publication au Journal Officiel n°20 de l’Arrêté n°0586/MIS/DGAT/DAG/SDVA du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère CEECI-UE en Côte d’Ivoire.
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Qu'est-ce qu'une AISBL ?
Une Association Internationale Sans But Lucratif est une forme juridique propre au droit belge, régie par la loi du 27 juin 1921, qui permet la création d'organisations à but non lucratif à vocation internationale. Ses statuts sont publiés au Moniteur belge, ce qui lui confère une reconnaissance juridique.
- Un objet d'intérêt général à caractère international : humanitaire, éducation, environnement, développement socio-économique
- Des membres de différentes nationalités, réunis en Assemblée générale
- Une gestion assurée par un Conseil d'administration élu
- Aucun bénéfice distribué : les ressources sont réinvesties dans l'objet social
- Une forme reconnue dans l'Union européenne et au-delà, qui facilite la coopération internationale
L'association, dénuée de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d'utilité internationale de se focaliser sur l'aide humanitaire, de favoriser la santé et l'éducation pour tous, de promouvoir l'énergie renouvelable et d'assainir le cadre commercial en vue d'un commerce équitable et profitable aux producteurs.
Extrait de l'article 3 des statuts de la CEECI-UE